Guide de conformité à l’accessibilité numérique

Une explication simplifiée des règles entourant l'accessibilité numérique pour les États-Unis, le Canada, l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

L’accessibilité fait partie de la nouvelle réalité digitale

À l’ère numérique actuelle, les sites et applications web se doivent d’être inclusif pour tous les utilisateurs, sans égard pour leurs situations, limitations ou handicaps.
Des lois et règlements visant l’égalité à travers le monde mettent l’accent (et exigent dans certains cas) que personne ne soit laissée pour compte dans l'accès aux services de commerce électronique. Certaines réglementations prévoient même des sanctions sévères, et ouvre la porte à des poursuites civiles ou à des recours collectifs menés par des utilisateurs.
Bien que les normes d'accessibilité varient selon les juridictions, le World Wide Web Consortium (W3C) a créé des lignes directrices, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) visant à établir une référence en la matière. Les lois locales peuvent toutefois varier.
Les pages qui suivent vous aideront à déterminer la norme applicable à votre organisation en se basant sur votre domaine d'affaires, l'emplacement où vous offrez des biens et services, votre nombre d'employés et le seuil de
vos revenus.

Ce guide est donc le point de départ de votre cheminement vers l'accessibilité numérique. Le résultat de vos efforts se traduira par la capacité et la facilité de vos utilisateurs à accéder à vos services en ligne, et ce, sur l'ensemble des appareils.

Aperçu (voir notes de bas de page 1)
États-Unis
Le nombre de poursuites en vertu de l'Americans with Disabilities Act (ADA) continue d'augmenter contre les organisations privées qui ne se conforment pas aux exigences WCAG 2.0 ou 2.1 AA. En 2020 seulement, environ 3550 poursuites pour violation de l'accessibilité ont été déposées aux États-Unis 2.
Canada
Les entités du secteur public aux niveaux fédéral et provincial doivent respecter différents niveaux d'accessibilité, tandis que seules les organisations privées comptant plus de 50 employés en Ontario doivent respecter les normes WCAG 2.0 AA.
Europe
Des directives harmonisées ont été adoptées en Europe, mais les États membres disposent encore d’un délai pour transposer ces dernières dans leur droit national. Les services en ligne fournis aux consommateurs devront au minimum être conformes aux WCAG 2.1 AA après le 28 juin 2025. Les réglementations, les sanctions et les normes peuvent différer d'un État membre à un autre.
Royaume-Uni
La norme WCAG 2.1 AA s'applique aux nouvelles applications intranet, extranet et mobiles des organismes du secteur public. Aucune norme claire ne s'applique aux organisations du secteur privé, lesquelles doivent néanmoins se conformer aux lois prohibant la discrimination.

Notes de bas de page:
1 Cette liste n'est pas exhaustive. D’autres pays non listés ici ont également une politique d’accessibilité.

2 Basé sur le Rapport 2020 (anglais) de UsableNet sur les poursuites liées à l’ADA

Quelle norme s’applique à nous?

Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)

Bien que certaines lois prévoient des normes différentes, les WCAG sont utilisées comme la référence principale à travers le monde pour l'accessibilité numérique.
Le WCAG est divisé en 4 principes:
1.	Perceptible,
2.	Utilisable,
3.	Compréhensible,
4.	Robuste.
Chaque principe est associé à un certain nombre de critères comprenant une liste de techniques permettant la réussite du critère, des recommandations ainsi qu'une liste de situations conduisant à l'échec du critère.
Les versions du WCAG
Le WCAG évolue avec le temps et avec les avancements technologiques. La version la plus récente du WCAG est la version 2.1. Une nouvelle version (2.2) est attendue d’ici à la fin de l’année 2021 et la version 3.0 est au stade d’un brouillon pour commentaires de la communauté.
Il est une bonne pratique d'utiliser la version la plus récente du WCAG lors du développement d’un site web. Par contre, dépendamment de votre projet, il est possible qu'il ne vous soit pas requis de par la loi d'utiliser la dernière version du WCAG.
WCAG 2.0 est approuvée en tant que norme ISO: ISO/IEC 40500:2012. Comme des poupées russes, en étant conforme au WCAG 2.1, vous serez également conforme aux WCAG 2.0 et à ses versions antérieures.

Les niveaux du WCAG
Chaque critère du WCAG a un niveau qui lui est associé (A, AA ou AAA). Les critères visent différentes problématiques comme le contraste, la cohérence de l'expérience utilisateur, l’interactivité du contenu, les équivalents textuels ou l'utilisabilité sur les appareils mobiles (responsive design). Par exemple, dans la version WCAG 2.1, il faudra passer avec succès 50 critères pour être conforme à tous les critères de niveau AA et 78 critères pour le niveau AAA.
Chacun des critères de réussite est rédigé de manière objective afin de pouvoir être testé. Malgré cela, les outils automatisés ne sont pas en mesure de tester l'entièreté des critères. Nous estimons que seulement environ le ⅓ des critères peuvent être testés avec les outils automatisés. Il est donc nécessaire de prévoir une intervention humaine pour valider les critères restants et éliminer les faux-positif.

États-Unis
Version textuelle du schéma de la conformité à l'accessibilité
Les sites Web américains B2C (Business to Consumer) et B2B (Business to Business) doivent garantir un accès complet et égal à leurs services, comme indiqué dans l'Americans with Disabilities Act (ADA). Cette norme définie au sens large donne le ton à des normes similaires en vertu de la California Unruh Act et de la New York Human Rights Law. En tant que régime de responsabilité stricte, l'ADA ne laisse aucune marge de manœuvre en cas de non- conformité. Les règlements pour les poursuites en matière d'accessibilité sont coûteux (débutant environ entre 10 000 $ à 50 000$). Malgré un règlement, vous devez encore rendre votre site Web accessible. La prévention est donc clé. N'attendez pas une poursuite pour rendre votre site accessible.

Si votre site Web cible un public américain?
Si vous êtes une société privé sans contrat avec une agence fédérale:
La norme WCAG 2.1.AA est recommandée.
42 U.S.C. article 12182(a) (anglais) de l'ADA prévoit, entre autres, qu’aucun individu ne peut faire l'objet d'une discrimination fondée sur un handicap et qu'un accès complet et égal doit leur être accordé aux lieux d’accomodation public. Différentes théories de responsabilité ont été adoptées par les cours d'appel fédérales en matière d'accessibilité des sites web. En résumé, un site web ou une application mobile B2B et B2C qui ne répond pas à la norme WCAG 2.0 ou 2.1 AA peut être considéré comme inaccessible si:
•	il empêche les utilisateurs d'accéder aux biens, services, privilèges ou avantages d'un lieu physique d'accommodement public;
•	il a un lien avec un lieu physique d'accommodement public; ou
•	il opère dans l'une des douze catégories d'entreprises dans la définition de l'ADA du terme «public accommodation (anglais)». D'autres développements juridiques sont attendus dans la jurisprudence.

Si vous ne respectez pas la norme, la sanction possible est: Les organisations non conformes peuvent faire l'objet de poursuites en vertu de l’ADA, de la California’s Unruh Civil Rights Act ou de la New York’s Human Rights Law. La réparation demandée comprend généralement:
A.	le paiement de dommages-intérêts, les frais de poursuite et les honoraires d'avocat raisonnables du demandeur,
B.	une injonction permanente pour assurer l'accessibilité du site Web,
C.	un audit d'accessibilité,
D.	la mise en œuvre d'un plan correctif,
E.	la publication d'une déclaration d'accessibilité,
F.	une formation sur l'accessibilité pour les employés,
G.	une surveillance continue par le biais d'analyses mensuelles automatisées et de tests d'accessibilité trimestriels,
H.	des rapports annuels d'accessibilité.
I.	Le nombre de poursuites augmente chaque année, y compris les recours collectifs et les règlements coûteux. Les entreprises de vente au détail et de commerce électronique en particulier ont été ciblées avec 78% des poursuites en 2020 (voir le Rapport 2020 (anglais) de UsableNet).

Si vous êtes une société privée avec un site Web sous contrat avec une agence fédérale, ou vous êtes un ministère ou un organisme fédéral:
La section 508 de la Loi américaine sur la réhabilitation de 1973 (29 USC article 794d (anglais)) exige des ministères ou organismes fédéraux qu'ils rendent accessibles aux personnes en situation de handicap toutes les technologies électroniques et de l'information (EIT) qu'ils développent, achètent, entretiennent ou utilisent pour leurs employés ou les membres du public.
La norme requise pour les sites Web est la norme 508 (anglais), qui est pratiquement équivalente (anglais) au WCAG 2.0 A et AA.

Les normes s'appliquent aux sites Web fédéraux, mais pas aux sites web du secteur privé, à moins qu'un site ne soit fourni sous contrat à une agence fédérale.

Si vous ne respectez pas la norme requise. La sanction possible est: Toute personne en situation de handicap peut déposer une plainte administrative et des poursuites civiles alléguant qu'un ministère ou organisme fédéral ne fournit pas des technologies électroniques et informatiques accessibles. Des dommages-intérêts, des frais, des honoraires d'avocat et des réparations équitables peuvent être accordés.

Si vous n’êtes ni une société privée, ni un ministère ou un organisme fédéral:
Aucune action de conformité n’est requise.
Canada
Version textuelle du schéma de la conformité à l'accessibilité
L'Ontario est la seule province canadienne à avoir adopté des amendes pour les organisations privées qui ne respectent pas certains standards en matière d’accessibilité web. Les organisations de 50 employés ou plus en Ontario, entre autres, doivent rendre tous leurs sites web Internet ainsi que leur contenu Web conformes aux WCAG 2.0 AA. Bien que les règlements prévoient jusqu'à 100 000$ d'amendes par jour, aucun cas n'a été publié où une sanction a été imposée. Les règles d’accessibilité des autres provinces et du gouvernement fédéral ne s'appliquent qu'aux organismes du secteur public.

Si votre site Web vise le Canada

Si vous n’êtes pas un organisme public:
Les Normes d'accessibilité intégrées adoptées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) prévoient que les organisations B2B et B2C comptant 50 employés ou plus en Ontario doivent avoir des sites Web et un contenu Web conformes aux WCAG 2.0 AA. Les intranets et extranets n'ont pas à se conformer. Les critères relatifs aux sous- titres en direct et aux descriptions audio préenregistrées sont également exclus.

Si vous ne respectez pas la norme requise. La sanction possible est: Les organisations non conformes peuvent faire face à des pénalités quotidiennes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour une société et 50 000 $ pour un individu.
A.	Aucune mesure d'exécution n'a encore été publiée. En vertu de la loi, un avis de non-conformité doit être donné à l'organisation non conforme avant que des amendes ne soient imposées. L'organisation aurait également la possibilité de présenter des observations aux autorités avant qu'une ordonnance de non-conformité ne soit émise. Le montant des amendes est également limité par l’historique et la gravité des contraventions.

Si vous êtes un organisme public provincial:
Vous devrez peut-être être conforme aux WCAG. Les exigences provinciales varient selon la province et l’organisme public concerné (WCAG A, AA, AAA / SGQRI). Le Québec, l'Ontario, la Colombie- Britannique, la Nouvelle-cosse et le Manitoba ont des règlements d'accessibilité pour certains organismes publics, le gouvernement et/ou l'assemblée législative.
Si vous êtes un ministère fédéral:
La Norme sur l'accessibilité des sites Web du Gouvernement du Canada exige que toutes les pages Web 
1.	qui s’adressent au public; et
2.	sont publiées dans les sites et applications Web du gouvernement du Canada,
respectent les WCAG 2.0 AA, avec certaines exclusions.

Si vous n’êtes pas dans l’une des catégories  précédentes:
Aucune action de conformité n’est requise.

Union européenne
Version textuelle du schéma de la conformité à l'accessibilité
Des normes harmonisées ont été adoptées au niveau européen, mais la législation des États membres reste à venir. Les services de commerce électronique fournis aux consommateurs après le 28 juin 2025 devront être au moins conformes à la norme WCAG 2.1 AA. À partir de maintenant, les organismes du secteur public sont également tenus de respecter la norme WCAG 2.1 AA. Les réglementations, sanctions et normes peuvent différer pour chaque État membre.

Si vous proposez des services web en Europe

Offrez-vous des services de commerce électronique B2C?
Si oui: WCAG 2.1.AA est le niveau minimum de conformité selon la norme harmonisée EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) (anglais).

La directive 2019/882 exige que les États membres veillent à ce que le contenu de tout « service de commerce électronique » fourni aux consommateurs après le 28 juin 2025 réponde à certaines exigences d'accessibilité. Les services de commerce électronique couverts comprennent tous les services fournis à distance, via des sites internet, des services intégrés sur des appareils mobiles, par voie électronique et à la demande individuelle d’un consommateur, en vue de conclure un contrat de consommation. Certaines exclusions s'appliquent.
Si vous ne respectez pas la norme requise, la sanction possible est: Les sanctions seront déterminées par les États membres. Les États membres ont jusqu'au 28 juin 2022 pour introduire leurs dispositions nationales et jusqu'au 28 juin 2025 pour l'appliquer.
Les mesures d’exécution devront être adéquates et efficaces, et inclure des dispositions permettant les recours de consommateurs et autres organismes ayant un intérêt légitime.
Si vous n’offrez pas de services de commerce électronique B2C, offrez-vous des services de commerce électronique B2B?
Si oui: WCAG 2.1 AA est considéré comme une bonne pratique. Les lois des États membres peuvent varier. Aucune directive harmonisée n'a été adoptée au niveau européen.
Par exemple, la loi française impose aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel moyen est de 250M€ (réalisé en France au courant des trois derniers exercices comptables clos antérieurement) de rendre leurs sites internet, intranet, extranet et applications mobiles WCAG 2.1 AA, sauf quelques exceptions, et publier une déclaration d'accessibilité.
Si vous ne respectez pas la norme requise, la sanction possible est: Les mesures d'application sont déterminées par les lois des États membres.
Par exemple, la législation française prévoit des amendes potentielles allant jusqu'à 20 000€ pour les organisations couvertes qui ne se conforment pas à la législation après l'émission d'un avis de non-conformité. Les organisations ont trois mois pour répondre à l'avis, avec des prolongations potentielles, qui peuvent être accordées à la discrétion de l'autorité compétente.

Si vous n’offrez pas de services de commerce électronique B2C ou B2B, êtes-vous un organisme du secteur public?
Si oui, la conformité est présumée si elle répond à la norme WCAG 2.1 AA, telle que définie comme norme minimale dans la norme EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) (anglais).

La directive (UE) 2016/2102 exige au minimum que les États membres veillent à ce que les «organismes du secteur public» prennent les mesures nécessaires pour rendre leurs sites internet et leurs applications mobiles plus accessibles, et publient une déclaration d'accessibilité. Les « organismes du secteur public » comprennent: l’État, les autorités régionales ou locales, les organismes de droit public, ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public, si ces associations ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;

Si vous ne respectez pas la norme requise, la sanction possible est: Le non-respect de la directive peut entraîner des amendes, des appels des consommateurs et d'autres sanctions basées sur les lois nationales applicables.

Les États membres de l'Union européenne peuvent maintenir des mesures au-delà des exigences minimales fixées par la directive européenne (voir la liste des mesures nationales de transposition (anglais)).
Si vous n’offrez pas de services de commerce électronique B2C ou B2B et n’êtes pas un organisme du secteur public:
Aucune action de conformité n’est requise.

Royaume-Uni
Version textuelle du schéma de la conformité à l'accessibilité
Les organismes du secteur public qui développent des sites Internet, intranet et extranet et des applications mobiles pour le public doivent s'assurer qu'ils respectent les normes WCAG 2.1AA et publier une déclaration d'accessibilité. Certaines organisations sont exemptées de la réglementation, y compris les organisations non gouvernementales comme certains organismes de bienfaisance et les radiodiffuseurs du secteur public. Les organisations du secteur privé doivent s'assurer que leurs services en ligne comportent des ajustements raisonnables afin que tous les utilisateurs puissent accéder à l'information sans être considérablement désavantagés.

Si vous êtes établi en Grande- Bretagne
Si vous êtes dans le secteur public:
La norme est WCAG 2.1.AA. 
La Public Sector Bodies (Websites and Mobile Applications) (No. 2) Accessibility Regulations 2018 (anglais) exige que les organismes du secteur public rendent tout nouveau site Web intranet et extranet et les applications mobiles accessibles avec la norme WCAG 2.1 AA, et publient une déclaration d'accessibilité. Une exemption peut s'appliquer lorsque, lors de l'évaluation, l'organisation conclut que le respect de la réglementation en matière d'accessibilité pourrait constituer une « charge disproportionnée » par rapport aux avantages attendus.
Si vous ne respectez pas la norme requise, la sanction possible est: Les organisations non conformes peuvent faire face à une décision publique de non-conformité du Government Digital Service (GDS), à des avis d'actes illégaux et à des actions en justice de la part de la Equality and Human Rights Commission (EHRC) en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles et de la Equality Commission for Northern Ireland (ECNI) en Irlande du Nord.
Si vous n’êtes pas dans le secteur public:
Aucune norme spécifique n'est prévue par la loi, mais WCAG 2.0 A est considéré comme une recommandation minimale. Les articles 20 et 29 de la Equality Act 2010 (anglais) exigent que tout service fourni au public en Grande-Bretagne ou accessible depuis un État membre de l'EEE ne discrimine pas les personnes handicapées. Pour ce faire, les sites Web doivent fournir des ajustements raisonnables afin que tous les utilisateurs puissent accéder aux informations sans être considérablement désavantagés. La Equality and Human rights Commission’s Statutory Code of Practice (anglais), et British Standard (BS 8878) 2010 (anglais) prévoient que les documents couverts incluent tous les produits fournis via un navigateur Web, y compris les sites Web, les services Web et les applications Web telles que le courrier électronique, qu'ils soient fournis par un organisme privé ou bénévole.
Si vous ne respectez pas la norme requise, la sanction possible est: Les sites Web non conformes peuvent recevoir des plaintes ou faire l'objet de poursuites judiciaires.

Accessibilité
Stratégies
La conformité à l'accessibilité numérique est comme l'entretien d’une plante : elle requiert une attention régulière pour fleurir.
L’accessibilité numérique demande un effort continu. Elle devrait être considérée dès le début de votre projet web et à toutes les étapes de son évolution. Les normes d'accessibilité sont une cible mouvante : elles évoluent avec le temps. La dernière norme active est WCAG 2.1 parue en 2018, WCAG 2.2 est attendue d’ici la fin de 2021, et WCAG 3.0 est au stade de brouillon. Les nouvelles technologies, mises à jour, travaux de développement et contenu ajouté à votre site web peuvent également nécessiter des réévaluations de l'accessibilité. Les poursuites en matière d'accessibilité sont en forte augmentation aux États-Unis, et il n'y a aucune garantie contre une réclamation frivole.

Il est essentiel de travailler ensemble à l’élaboration d’un plan d'action clair. Nous pouvons proposer une solution adaptée qui saura prioriser les efforts à déployer pour se rapprocher de la conformité à l'accessibilité (voir la page suivante). Votre budget et votre tolérance au risque seront également pris en compte, et nous pourrons vous guider tout en respectant votre situation.

Qu'en est-il des outils automatisés?
Les outils automatisant l'accessibilité web peuvent paraître attrayants. Par contre, même en utilisant l'intelligence artificielle, ces outils ne peuvent rapporter ou corriger qu'environ 25% des critères d'accessibilité du WCAG 2.1 AA.
En outre, la majorité des outils automatisés prévoient dans leurs termes de service une limitation de leur responsabilité, en plus de n'offrir aucune garantie de conformité ou clause d’indemnisation en cas de poursuite. Ils font d'ailleurs l'objet d'un examen judiciaire soutenu en ce moment. Aux États-Unis, plus de 250 poursuites ont été émises en 2020 contre des compagnies utilisant soit un outil de superposition ou un widget d’accessibilité2.
Finalement, si vous avez investi dans de l’accessibilité sur mesure pour votre site, ajouter un outil de superposition ou un widget pourrait en faire régresser la qualité et diminuer son niveau d'accessibilité.
De notre point de vue, ces outils peuvent représenter l'effort minimal pour des organisations ayant une bonne tolérance aux risques. Une intervention humaine est nécessaire pour des organisations qui veulent sérieusement s'engager sur le chemin de la conformité.
Nos recommandations
L'accessibilité peut paraître intimidante à première vue. Une collaboration entre plusieurs acteurs est à prévoir :
1.	la plateforme de logiciel
2.	le/les développeurs web
3.	les applications et modules tiers
4.	le fournisseur de contenu
5.	le designer
6.	l’équipe marketing
7.	des experts légaux
Travailler avec une firme de commerce électronique qui a une pratique d'accessibilité permettra de faire le pont entre le développement, les conseils stratégiques ET le marketing numérique.

Absolunet a les capacités stratégiques pour vous aider à établir et atteindre la norme requise. Nous pouvons également effectuer une évaluation de l'accessibilité sur votre site web pour vous conseiller en élaborant une liste de priorités, faire des choix UX (User Experience en anglais), assurer un développement conforme et faire des ajouts accessibles de contenu. Nos conseils stratégiques seront adaptés à vos besoins, votre budget et votre tolérance au risque.

Nous joindre.
Ce document n'est pas exhaustif. Il constitue une ressource qui vise à vous aider à comprendre comment la conformité peut affecter votre entreprise, mais surtout à vous aider à poser de meilleures questions sur comment vous conformer aux lois, règlements et directives actuelles sur le commerce électronique.

Besoin d'aide? Nous pouvons convertir vos obligations réglementaires en une feuille de route afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise, vos clients et ce qui vous définit en tant que marque.

Pour choisir les bons outils, plateformes, partenaires, stratégies et tactiques et maximiser la croissance tout en minimisant les risques, contactez-nous.
Absolunet: info@absolunet.com 
1-877-979-2276

Avis de non- responsabilité
Effectivement, nous avons une clause de non- responsabilité pour ce document afin de nous assurer que nous ne soyons pas poursuivis pour avoir essayé d'aider nos clients à ne pas être poursuivis.
Ce guide de conformité de l'accessibilité a été rédigé par nos experts en accessibilité et en conformité à des fins d'information uniquement. Il ne fournit pas de conseils juridiques et ne doit pas être interprété comme tel. Il peut également évoluer dans le temps. Pour comprendre le contexte légal particulier à votre organisation, veuillez consulter un avocat. Nos experts en accessibilité pourront alors combler l'écart entre les règles et les livrables réels.

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1.	MONTRÉAL
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